Services de Membre du Conseil pour les Fondations et Associations Suisses
Un partenaire fiable pour assurer votre représentation officielle, garantir la conformité réglementaire et optimiser votre gestion administrative.
Services de membre du conseil
Un Accompagnement Complet en Gouvernance & Conformité pour les Conseils des Fondations et Associations Suisses
Dans un environnement de plus en plus complexe et réglementé, les fondations et associations doivent faire face à des défis stratégiques, réglementaires et opérationnels exigeants.
Afin d’assurer leur pérennité, leur conformité et leur efficacité, nous proposons un accompagnement sur mesure couvrant la gouvernance, la gestion des risques et le support opérationnel.
Grâce à notre expertise en conseil stratégique, nous siégeons au sein des conseils d’administration pour aider à définir une vision claire et une stratégie à long terme.
Nous garantissons également le respect des obligations légales et réglementaires, en conformité avec le cadre suisse et les directives de l’Autorité de Surveillance des Fondations.
En parallèle, notre support opérationnel permet aux fondations et associations d’optimiser leur gestion quotidienne, que ce soit pour le suivi des projets, la gestion financière ou les interactions avec les parties prenantes.
Nous mettons aussi un point d’honneur à identifier et atténuer les risques grâce à une approche proactive en matière de conformité et de gestion des risques.
Notre engagement repose sur une approche rigoureuse et personnalisée, garantissant aux organisations à but non lucratif une gouvernance efficace, une transparence accrue et une performance durable.
Ce qui est inclus
Services de Membre du Conseil & Options
Ce service comprend
- La nomination d’un membre du Conseil résident local qualifié et expérimenté, résidant en Suisse, pour agir en votre nom.
- La gestion de la documentation nécessaire à la nomination du membre du Conseil résident local.
- La garantie que toutes les exigences légales et réglementaires en Suisse sont respectées.
- La confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et de la fondation ou de l’association.
Services optionnels
- Gestion administrative : Nous pouvons nous occuper des tâches administratives courantes, telles que la gestion des correspondances ; la coordination avec les banques et les assurances ; la gestion des salaires ; la comptabilité et la TVA ; la préparation des états financiers ; la soumission des diverses déclarations fiscales
- Services de secrétariat : Nous pouvons nous assurer que toutes les déclarations légales sont effectuées et que les frais sont payés ; rédiger des résolutions et des contrats ; préparer les procès-verbaux d’entreprise ; recevoir et distribuer toute correspondance adressée à la fondation ou à l’association ; communiquer avec les autorités locales selon les besoins.
Votre partenaire de confiance
Un partenaire expérimenté en gouvernance pour les fondations et associations suisses
Notre équipe réunit des professionnels disposant d’une expertise en gouvernance de fondations suisses, gestion des organisations à but non lucratif, droit fiscal, services fiduciaires et conformité réglementaire. Nous accompagnons les fondations et associations afin de garantir que leurs structures de gouvernance fonctionnent conformément aux exigences légales et de surveillance en Suisse.
Fort d’une expérience auprès d’organisations internationales et transfrontalières, nous intervenons en tant que membres du conseil, conseillers en gouvernance ou représentants fiduciaires pour les fondations et associations suisses. Notre rôle inclut le renforcement de la supervision du conseil, l’accompagnement en matière de conformité réglementaire et la promotion d’une gouvernance transparente et responsable.
Représentation au conseil
Conformité réglementaire
Fiscalité & services fiduciaires
Un processus simple en 4 étapes
Analyse des besoins et revue de gouvernance
Nous analysons le cadre de gouvernance de votre fondation ou association, en identifiant les exigences légales, les attentes des autorités de surveillance et le rôle attendu du membre du conseil.
Préparation du mandat et documentation
Nous préparons et examinons la documentation nécessaire à la nomination, en veillant à sa conformité avec les statuts de la fondation ou de l’association ainsi qu’avec les exigences réglementaires suisses.
Nomination au conseil et rôle de gouvernance
Notre représentant qualifié est officiellement nommé au conseil et contribue au bon fonctionnement des organes de gouvernance tout en veillant au respect des exigences légales et de surveillance en Suisse.
Suivi et supervision continue
Nous accompagnons la gouvernance continue de l’organisation par notre participation au conseil, une veille réglementaire et une supervision professionnelle conforme aux standards suisses des organisations à but non lucratif.
Pourquoi nous choisir
Un partenaire de confiance
en gouvernance
Conformité des fondations et associations
Nous veillons à ce que votre conseil fonctionne conformément au droit suisse des fondations et des associations, y compris les exigences des autorités de surveillance compétentes et les statuts de l’organisation.
Présence au conseil en Suisse
Un membre du conseil basé en Suisse disposant d’une parfaite compréhension du cadre réglementaire local et des attentes des autorités de surveillance, garantissant une gouvernance crédible pour des activités nationales et internationales.
Supervision de la gouvernance
Grâce à une participation active au conseil, nous contribuons à des pratiques de gouvernance solides, à une supervision appropriée des activités et des actifs, ainsi qu’à un reporting clair conforme aux standards suisses des organisations à but non lucratif.
Discrétion & intégrité
Tous les mandats sont exécutés avec une stricte confidentialité et un haut niveau d’intégrité professionnelle, dans le respect de la mission de l’organisation et des attentes des autorités de surveillance suisses.
Questions fréquentes
Un membre du conseil domicilié en Suisse est-il requis ?
Les fondations suisses doivent disposer d’un conseil capable d’assurer une gouvernance et une représentation adéquates en Suisse. En pratique, cela implique généralement au moins un membre du conseil domicilié en Suisse pouvant interagir avec les autorités de surveillance et les institutions locales.
Quels types d’organisations accompagnez-vous ?
Nous accompagnons différentes organisations à but non lucratif, notamment :
- Fondations d’utilité publique et fondations privées
- Associations caritatives, culturelles et éducatives
- ONG internationales et initiatives non lucratives
- Fondations philanthropiques et familiales
Quel est le rôle d’un membre du conseil ?
Un membre du conseil participe à la gouvernance et à la supervision de la fondation ou de l’association. Cela inclut la participation aux délibérations du conseil, le respect des statuts et des exigences légales suisses, ainsi que le soutien à de bonnes pratiques de gouvernance.
Gérez-vous les opérations quotidiennes de l’organisation ?
Non. La gestion opérationnelle relève de l’équipe exécutive de la fondation ou de l’association. Notre rôle en tant que membre du conseil se concentre sur la gouvernance, la supervision et le respect des exigences légales et de surveillance en Suisse.
Comment assurez-vous la conformité réglementaire ?
Nous contribuons à garantir que l’organisation opère conformément au droit suisse des fondations et des associations, à ses statuts ainsi qu’aux attentes de l’autorité de surveillance compétente.
Le mandat au conseil est-il confidentiel ?
Oui. Tous les mandats sont traités avec une stricte confidentialité et dans le respect des standards suisses en matière de gouvernance et de protection des données.
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